Dans un contexte économique incertain, de nombreuses personnes sont amenées à travailler en intérim. Cette situation soulève souvent des questions quant aux droits au chômage qui découlent de ces contrats temporaires. Dans cet article, nous allons explorer comment l’intérim compte pour le chômage et dans quelles conditions les salariés peuvent bénéficier d’une indemnisation.
Le fonctionnement du contrat de travail temporaire
Avant d’aborder la question des droits au chômage, il est important de comprendre les spécificités du contrat de travail temporaire. Celui-ci permet à une entreprise utilisatrice de faire appel à un salarié intérimaire pour répondre à un besoin ponctuel. Le salarié est alors employé par une agence d’intérim, qui le met à disposition de l’entreprise cliente pour une mission déterminée.
Les caractéristiques du contrat d’intérim
Plusieurs éléments distinguent le contrat d’intérim d’un contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD). Il s’agit notamment :
- de la durée du contrat, généralement plus courte que pour un CDI ou un CDD,
- de la nature du besoin couvert, liée à un événement précis (remplacement d’un salarié absent, accroissement temporaire de l’activité, etc.),
- du fait que le salaire et les cotisations sociales sont versés par l’agence d’intérim, et non par l’entreprise utilisatrice.
Comment l’intérim compte pour le chômage ?
Comme pour tout contrat de travail, les périodes d’intérim donnent lieu à la perception de droits au chômage, sous réserve de remplir certaines conditions. En effet, l’indemnisation chômage est soumise à un principe général de contributivité, qui repose sur le versement des cotisations par les employeurs et les salariés.
Le principe de contribution des intérimaires
Les salariés en intérim cotisent donc, comme les autres salariés, à l’assurance chômage. Les cotisations sont prélevées directement sur leur salaire par l’agence d’intérim, qui les reverse ensuite à l’organisme compétent, France Travail. Il est donc possible de cumuler des droits à l’indemnisation au fur et à mesure du déroulement des missions temporaires.
Les conditions d’accès aux allocations chômage
Pour prétendre aux allocations chômage, il convient de remplir plusieurs conditions :
- avoir travaillé suffisamment d’heures (130 heures ou environ 6 semaines pendant les 24 derniers mois), quel que soit le type de contrats (intérim, CDD, etc.),
- être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de France Travail,
- être à la recherche active d’un emploi et justifier d’actions pour en trouver un,
- avoir perdu involontairement son dernier emploi (licenciement, fin de mission, etc.).
Le calcul des droits au chômage après une période d’intérim
L’allocation chômage, ou allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), est calculée sur la base des salaires précédemment perçus. Elle tient compte notamment du salaire journalier de référence, qui correspond à la moyenne des salaires bruts perçus pendant les 24 derniers mois de travail pour les moins de 53 ans et de 36 mois pour les plus de 53 ans. Les indemnités liées aux congés payés ou autres absences sont exclues de ce calcul.
Le montant de l’allocation chômage
Une fois le salaire journalier de référence déterminé en fonction des missions effectuées, le montant de l’allocation chômage peut être calculé selon une formule spécifique :
- 40,4 % du salaire journalier de référence + une partie fixe de 12,95 euros par jour, avec un plancher minimum (RSA) et plafond (75% du SJR), ou 57% du salaire journalier de référence
- un abattement de 3 % si le salarié a travaillé moins de 110 heures par mois (cas fréquent en intérim).
La durée d’indemnisation
La durée d’indemnisation varie selon l’âge du demandeur d’emploi et la durée de ses périodes travaillées. La règle générale est un jour d’allocation chômage pour un jour travaillé (intérim, CDD, CDI). Pour les moins de 53 ans, la durée maximale d’indemnisation est fixée à 18 mois, tandis que pour les 53 ans et plus, elle peut aller jusqu’à 27 mois.
L’interruption de l’indemnisation en cas de reprise d’un emploi ou d’une mission d’intérim
Lorsqu’un chômeur indemnisé retrouve un emploi, sa situation vis-à-vis des allocations chômage évolue :
- si le nouvel emploi est en CDI ou en CDD de longue durée (>6 mois), l’indemnisation cesse définitivement,
- si le nouvel emploi est une mission d’intérim, l’allocation chômage peut être suspendue temporairement jusqu’à la fin de la mission.
Dans ce dernier cas, il est possible de reprendre le versement des allocations en réactivant son dossier auprès de France travail, sans avoir à attendre la fin de la période de carence habituelle.
La prise en compte des missions d’intérim dans le cadre du cumul emploi-chômage
Depuis 2014, les personnes qui reprennent une activité salariée (intérim, CDD, etc.) peuvent bénéficier du dispositif de cumul emploi-chômage, qui permet de continuer à percevoir une partie de leur allocation chômage. Les conditions varient en fonction du nombre d’heures travaillées et du salaire perçu.
